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Marques déposées par VALLOIRE HABITAT
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Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement
VALLOIRE HABITAT

Numéro de dépôt :
4565022
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2029
Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement de VALLOIRE HABITAT

Présentation de la marque Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par VALLOIRE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est VALLOIRE HABITAT domicilié(e) 24 rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALLOIRE HABITAT, Madame Dominique CORDONNIER domicilié(e) 24 rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France.

La marque Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Valloire Habitat AL Groupe ActionLogement arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.

VALLOIRE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : Logis Coeur de France AL Valloire Habitat Groupe Actionlogement


VALLOIRE HABITAT - 24 rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France


VALLOIRE HABITAT, Madame Dominique CORDONNIER - 24 rue du Pot de Fer - 45007 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires : locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; acquisition de terrains en vue de la construction de logements individuels ou collectifs ; acquisition de logements existants et réhabilitation ; le tout en vue de la location de logements sociaux ou de la vente en accession à la propriété ; gestion locative de patrimoine immobilier ;

Construction ; informations en matière de construction.